Le préambule du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme

Autor: Ringelheim, Julie
Přispěvatelé: UCL - SSH/JURI/PJTD - Théorie du droit
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2022
Předmět:
Popis: Ce texte analyse le préambule du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui énonce une clause générale de non-discrimination. Jusque là, les préambules des protocoles additionnels étaient restés brefs, se bornant à formuler quelques considérations formelles. Le préambule du Protocole n°12, en revanche, comporte des précisions importantes destinées à éclairer l'interprétation des dispositions du protocole.
Databáze: OpenAIRE