Le préambule du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme
Autor: | Ringelheim, Julie |
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Přispěvatelé: | UCL - SSH/JURI/PJTD - Théorie du droit |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2022 |
Předmět: | |
Popis: | Ce texte analyse le préambule du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui énonce une clause générale de non-discrimination. Jusque là, les préambules des protocoles additionnels étaient restés brefs, se bornant à formuler quelques considérations formelles. Le préambule du Protocole n°12, en revanche, comporte des précisions importantes destinées à éclairer l'interprétation des dispositions du protocole. |
Databáze: | OpenAIRE |
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