Recensement des inventions du domaine public : Guide à l’intention des inventeurs et des entrepreneurs.

Autor:	Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, publisher
Předmět:	Public domain (Copyright law), Intellectual property, Information commons, Patent searching, Patent laws and legislation, Inventions, Patents
Kategorie:	LAW / Intellectual Property / Patent
Popis:	Le Guide sur le recensement des inventions du domaine public explique comment déterminer si des inventions précises sont protégées par des brevets opposables ou sont tombées dans le domaine public au moyen d'une procédure en trois étapes pour la recherche et l'analyse des documents de brevet publiés.
Databáze:	eBook Collection (EBSCOhost)
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