La stratégie fiscale de l'entreprise : entre optimisation et fraude

Autor:	Caussade, Thomas
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2017
Předmět:	Optimisation fiscale Mécanismes anti-abus Tax optimisation Tax evasion Tax fraud Anti-Abuse rules Tax heavens Companies activities
Druh dokumentu:	Text
Popis:	Cette thèse a pour objet de voir en quoi la fiscalité est devenue à la fois un outil de gestion et de stratégie pour le développement des entreprises à tous les niveaux de leur existence juridique. Il s'agira de mettre cette affirmation en perspective avec les mécanismes mis en place par les Etats afin de lutter contre la fraude, l'évasion ou l'optimisation fiscale agressive, la fiscalité étant devenue un enjeu majeur de la politique économique des différents Etats notamment depuis la crise de 2008. Nos travaux s’intéresseront donc aux différents mécanismes utilisés par les entreprises afin de limiter leur charge fiscale et sur les solutions à envisager pour une meilleure gouvernance fiscale à la fois d'un point de vue législatif mais également de celui de la pratique des entreprises. Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.
Databáze:	Networked Digital Library of Theses & Dissertations
Externí odkaz:	http://www.theses.fr/2017TOU10009/document Zobrazit plný text záznamu