Les Etats et la protection internationale de l'environnement : la question du changement climatique.

Autor: Ouro-Bodi, Ouro-Gnaou
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2014
Předmět:
Quotas d'émissions de gaz à effet de serre
Plans nationanaux d'allocation des quotas
Régime international du climat
Droit international de l'environnement
Développement durable
Principes du DIE
Comité d'observance
Mécanismes de flexibilité
Marché international du carbonne
Mécanisme de développement propre
Mise en oeuvre conjointe
Système communautaire d'échange des quotas d'émissions
Etats souverains
Compétitivité des entreprises
Fuites de carbonne
Ajustements aux frontières
Taxe carbonne
Organisation mondiale de l'environnement
Programme européen de lutte contre le changement climatique
Atténuation
Adaptation
Transition énergétique
GHG emissions trading
National allocation plans quotas
International climate regime
International law of environment
Sustainability
Principles of DIE
Adherence committee
Flexibility mechanisms
International Carbon market
Mechanism own development
Joint implementation
Community exchange system emission allowances
Sovereign States
Enterprise competitiveness
Carbon leakage
Adjustments border
Carbon tax
World environment organisation
European program against the climate change
Mitigation
Energy transition
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Popis: Le changement climatique est devenu aujourd’hui le fléau environnemental qui préoccupe etmobilise le plus la communauté internationale. L’aboutissement de cette mobilisation générale reste sansdoute la mise en place du régime international de lutte contre le changement climatique dont la Conventioncadredes Nations Unies sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto constituent les basesjuridiques. Ce régime innove en ce qu’il fixe des engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz àeffet de serre pour les États pollueurs, mais aussi en ce qu’il instaure des mécanismes dits de « flexibilité »dont la mise en oeuvre est assortie d’un contrôle original basé sur un Comité dit de « l’observance ». Mais, endépit de toute cette production normative, il est regrettable de constater aujourd’hui que le régimeinternational du climat est un véritable échec. En effet, si la mobilisation des États ne fait aucun doute, enrevanche, les mêmes États qui ont volontairement accepté de s’engager refusent délibérément d’honorer leursengagements pour des raisons essentiellement politiques, économiques et stratégiques. Ce travail ambitionnedonc de lever le voile sur les causes de cet échec en dressant un bilan mitigé de la première périoded’engagement de Kyoto qui a pris fin en 2012, et propose des perspectives pour un régime juridique duclimat post-Kyoto efficient et efficace, en mesure d’être à la hauteur des enjeux.
Climate change has become the scourge environmental concern and mobilizes more theinternational community. The outcome of this mobilization remains probably the implementation ofinternational climate change regime for which the Climate Convention and the Kyoto Protocol are the legalbases. This system is innovative in that it sets quantified emission reduction commitments for greenhouse gasemissions (GHG) for polluters States, but also in that it establishes mechanisms known as of “flexibility”whose implementation is accompanied by a control based on a Committee known as of “compliance”. Butdespite all this normative production, it is regrettable that today the international climate regime is a realfailure. Indeed, if the mobilization of states is no doubt, however, the same states that have voluntarily agreedto engage deliberately refuse to honour their commitments for essentially political, economic and strategicreasons. This work therefore aims to shed light on the causes of this failure by developing a mixed record ofthe first Kyoto commitment ended period in 2012, and offers prospects for a legal regime of the post-Kyotoclimate and efficient, able to be up to the challenges.
Databáze: Networked Digital Library of Theses & Dissertations
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