[Jus romanum : de acquirendo rerum dominio] = de la forme des donations entre vifs et des testaments]

Autor:	Brossard, Louis.
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	1860
Popis:	Th. licence--Droit--Toulouse, 1860. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : [Code Napoléon : de la forme des donations entre vifs et des testaments]. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : [Procédure civile : des jugements par défaut et oppositions, à l'exception des articles 163 et 164]. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : [Droit criminel : du pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Chambre d'accusation].
Databáze:	Networked Digital Library of Theses & Dissertations
Externí odkaz:	http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36835924w Zobrazit plný text záznamu