Les négociations canado-américaines en mer de Beaufort : analyse des raisons de la pérennisation du désaccord sur la délimitation maritime

Autor: Boulanger, Marine
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2016
Předmět:
Druh dokumentu: Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise
Popis: Depuis le milieu des années 70, les États-Unis et le Canada sont en désaccord officiel à propos de la délimitation de la mer de Beaufort, située au nord du delta du Mackenzie entre le Yukon et l’Alaska. Les premiers considèrent que la frontière maritime doit suivre une ligne d’équidistance, tandis que le second estime que cette frontière doit être le prolongement de l’actuelle frontière entre l’Alaska et le Yukon, à savoir le 141e méridien ouest. Du fait de ces revendications divergentes, il y a création, dans cette mer, d’un triangle de désaccord de 6 250 milles nautiques au carré que les deux États revendiquent. Ce mémoire se penche sur ce différend de délimitation et tente d’analyser quelles pourraient être les raisons de sa pérennisation. Comment expliquer que les États-Unis et le Canada ne s’appuient pas sur la pratique étatique ou sur la jurisprudence afin de mettre un terme à leur désaccord ? Cette analyse démontre que, contrairement au discours médiatique, ce désaccord n’est pas considéré par les deux parties comme un conflit. De plus, sa résolution pourrait avoir une influence sur une multitude de protagonistes dont les intérêts divergent de sorte que cela diminue la marge de manœuvre canadienne à la table des négociations. Nous comprendrons aussi que les politiques arctiques développées par les deux parties prenantes n’ont pas été propices à une éventuelle résolution en mer de Beaufort et enfin, que les perspectives étatiques de développement des hydrocarbures dans cette zone peuvent aussi jouer un rôle dans la pérennisation de ce désaccord. Mots clefs: Arctique – Mer de Beaufort – désaccord – délimitation maritime – droit international de la mer.
Since the mid-1970s, the United-States and Canada have officially disagreed on their maritime border in the Beaufort Sea, which is located north of the Mackenzie Delta off the coasts of Yukon and Alaska. The United States considers that the maritime boundary must follow an equidistance line, whereas Canada deems that the maritime boundary is the extension of the present terrestrial border between Alaska and Yukon, which follows the 141st west meridian. Due to these divergent claims, a triangular disputed area of approximately 6 250 square nautical miles appears, within which both States claim sovereignty over territorial sea and sovereign rights in the EEZ and on the continental shelf. This dissertation looks into this delimitation dispute and examines the reasons for this protracted disagreement. How come the United-States and Canada do not rely on state practices or case law to reach an agreement? Our analysis shows that, contrary to what media discourse conveys, this disagreement is not perceived by the parties as a conflict. Furthermore, a settlement could affect a number of protagonists whose interests diverge, thus limiting Canada's ability to negotiate. In addition, this analysis demonstrates how Arctic policies developed by both States have not been conducive to finding a solution in the Beaufort Sea. Finally, this dissertation assesses the role played by oil development prospects in this continued disagreement. Keywords: Arctic – Beaufort Sea – disagreement – maritime delimitation – international law of the sea.
Databáze: Networked Digital Library of Theses & Dissertations
Externí odkaz: