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Ce mémoire constitue une analyse politique exploratoire, à partir de l'empirie, de l'évolution des arrangements institutionnels entre l'État et les entreprises d'économie sociale œuvrant dans le secteur du soutien à domicile. Dédié aux personnes en perte d'autonomie (personnes âgées et handicapées), le soutien à domicile est un champ d'action régulé par l'État depuis 30 ans, très vivace et très actuel, particulièrement intéressant pour les recherches portant sur les politiques sociales en transformation et qui mettent en scène une panoplie d'acteurs, dont ceux de l'économie sociale. Nous avons voulu soulever les enjeux qui se dessinent dans l'analyse descriptive et la vision des acteurs à propos des changements importants qui se sont déroulés depuis 2003 dans ce domaine. Nous avons posé l'hypothèse que cinq arrangements institutionnels ont donné lieu à une régulation néolibérale. Ainsi, le Consensus convenu en 1996 à propos de l'économie sociale dans les services à domicile n'est pas perçu par les acteurs comme étant encore d'actualité : ses quatre objectifs sont mis à mal, particulièrement au chapitre de la création d'emplois durables et de qualité ainsi que de la non-substitution d'emplois. L'approche gouvernementale de soutien aux EESAD a rétréci. L'élargissement du panier de services octroyés par les EESAD est perçu comme étant légitime et nécessaire par les acteurs et l'analyse des documents démontre que la Réforme Couillard ainsi que les nouvelles politiques du MSSS le permettent. Tous ces nouveaux arrangements institutionnels constituent une sixième période de déploiement de la politique de soutien à domicile, mais qui ne s'avère pas complètement sous l'égide d'une régulation néolibérale : des orientations vont certes en ce sens, mais s'accompagnent d'orientations fortement social-étatistes et de pratiques locales, entre acteurs, d'orientation solidaire. ___ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Économie sociale, soutien à domicile, régulation, arrangements institutionnels |
