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Ce mémoire vise à pousser la réflexion sur l'impunité des entreprises multinationales en matière de droits humains, et plus spécifiquement, en matière de droit du travail. Par une revue de la littérature juridique, nous démontrons l'impunité des entreprises multinationales autant en droit national qu'en droit international. Nous posons alors un regard sur les mouvements de responsabilité sociale des entreprises, qui se veulent une réponse à l'impunité des entreprises multinationales et une alternative au modèle entrepreunarial prônant, comme seul objectif de l'entreprise, la maximisation des profits des actionnaires. La dernière vague d'initiatives de responsabilité sociale porte sur des formes d'autorégulation «sociale». Les entreprises sont amenées à réglementer elles-mêmes leur comportement en édictant des règles de conduite, unilatéralement ou en collaboration avec d'autres organismes publics ou privés. Le présent travail de recherche se veut une réflexion confrontant les récentes théories de responsabilité sociale, notamment la théorie du dialogue social et la théorie des parties prenantes, à la théorie juridique et économique classique, le libéralisme. Nous démontrons l'évolution et la transformation du débat sur la source légitime des droits humains. Alors que dans les années soixante-dix, le débat opposait les tenants de la réglementation étatique à ceux de la déréglementation, aujourd'hui, les tenants de la déréglementation étatique prônent plutôt l'autorégulation «sociale» des entreprises multinationales. Ce mémoire vise l'analyse d'une forme d'autorégulation sociale des entreprises multinationales par le biais de la comparaison de normes privées adoptées volontairement par les entreprises multinationales. Soixante et un (61) codes de conduite du secteur du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure ont été retenus pour une analyse, qui porte sur les aspects de la liberté d'association. Bien qu'il semble y avoir, par rapport aux études précédentes, une reconnaissance accrue de la liberté d'association au sein des codes de conduite privés, il n'en demeure pas moins que ce droit n'est reconnu le plus souvent qu'en termes généraux -des aspects essentiels de la liberté syndicale étant absents- et ne jouit pas de mécanismes de suivi ou de sanctions -si tant est qu'il y en ait- satisfaisants. ___ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Code de conduite, liberté syndicale, responsabilité sociale des entreprises, entreprises multinationales, travail. |
