Un conflit emblématique entre un émigré de Sassenay et une commune à propos du droit de propriété d’une forêt (1792-1836)

Autor:	Évrard, Sébastien
Zdroj:	Revue historique de droit français et étranger (1922-), 2017 Jul 01. 95(3), 347-372.
Databáze:	JSTOR Journals
Externí odkaz:	https://www.jstor.org/stable/26593522 Zobrazit plný text záznamu