La légistique. Technique de conception et de rédaction des lois et des actes administratifs : : une tradition de gouvernance normative.

Autor:	Papa Assane Touré
Předmět:	Bill drafting--Senegal--Handbooks, manuals, et, Legislation--Senegal--Handbooks, manuals, etc
Kategorie:	LAW / General
Popis:	La légistique est « l'art » de penser et de rédiger les lois et les actes administratifs. Cet ouvrage, le premier sur la légistique en Afrique, suit soigneusement les différentes étapes du projet normatif depuis sa préparation jusqu'à son entrée en vigueur. Il étudie aussi les méthodes de rédaction des amendements ainsi que les techniques de transposition des directives communautaires et met l'accent sur les procédures d'adoption et les modalités d'applicabilité des textes normatifs à la lumière des prescriptions des instructions générales et des circulaires adoptées au Sénégal.
Databáze:	eBook Index
Externí odkaz:	Zobrazit plný text záznamu