Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

Autor:	Franck Ludwiczak
Předmět:	Criminal procedure--France, Pre-trial intervention--France, Criminal justice, Administration of--France, Law reform--France
Kategorie:	LAW / General
Popis:	Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.
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