La mise en œuvre d’un plan de prévention des risques technologiques : acceptabilité économique vs réduction des risques

Autor: Suraud Marie-Gabrielle
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2019
Předmět:
Zdroj: Natures Sciences Sociétés, Vol 27, Iss 3, Pp 267-277 (2019)
Druh dokumentu: article
ISSN: 1240-1307
1765-2979
36141054
DOI: 10.1051/nss/2019042
Popis: Ce texte s’intéresse à la loi Bachelot (juillet 2003) et à la mise en œuvre d’un plan de prévention des risques technologiques majeurs (PPRT) dans une zone industrialo-portuaire. D’une part, on peut observer que la notion d’acceptabilité économique, qui permet aux entreprises de faire face aux exigences administratives, est réglementaire mais pas réglementée. En conséquence, la loi destinée à protéger l’industrie et les zones urbaines engendre finalement une tension entre activités économiques Seveso et non Seveso. D’autre part, ce texte montre comment, pour sortir de ce blocage, les décideurs locaux s’engagent dans une démarche d’adaptation de la loi Bachelot que l’État accepte de déformer, à travers des arrangements avec des décideurs locaux.
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