De la régulation et de la sécurité juridique du processus électoral en République Démocratique du Congo

Autor: Benjamin MAKAMBA MBALANDA
Jazyk: English<br />French
Rok vydání: 2022
Předmět:
Zdroj: Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 121, Pp 64-71 (2022)
Druh dokumentu: article
ISSN: 2790-3095
2790-3109
Popis: Cet article aborde une question ardue dans un pays à démocratie naissante comme la République Démocratique du Congo. La réflexion se fonde sur des constats tirés des trois scrutins effectués respectivement en 2006, 2011 et 2018. La mauvaise régulation du processus est une préoccupation majeure. Tout scrutin donne lieu à des contestations, les mécanismes de gestion et de résolution de ces contestations ne sont ni efficaces ni aptes à rassurer les parties concernées. La majeure partie des demandes légales est rejetée, sans être nécessairement toutes fausses. Le double problème de régulation et de sécurité a conduit cette étude à proposer une double solution, dont : la mise en place d'une brigade de notaires-publics et d'une brigade financière. Alors que le premier est chargé de légaliser toutes les copies des procès-verbaux des élections par bureau de vote, le second est affecté au contrôle de toutes les dépenses et l'affectation des fonds pendant la campagne. A cet effet, il s’observera moins d'inégalités liées aux finances et surtout moins de demandes rejetées faute de justificatif authentifié.
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