Les sites naturels de compensation : ce que dit la réglementation

Autor:	F. SARRAZIN, M. PERRET, N. DELLILLE
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2022
Předmět:	politique publique aménagement du territoire préservation de l'environnement compensation écologique réglementation environnementale restauration écologique Environmental technology. Sanitary engineering TD1-1066 Environmental sciences GE1-350
Zdroj:	Sciences, Eaux & Territoires, Iss 38 (2022)
Druh dokumentu:	article
ISSN:	2109-3016 1775-3783
DOI:	10.14758/SET-REVUE.2022.1.03
Popis:	L’article apporte le regard du régulateur sur la compensation en tant qu’objet juridique et économique. Après avoir rappelé le cadre réglementaire de la compensation, et les différentes modalités de mise en œuvre de la compensation prévues dans les textes, l’article s’attache à répondre à certaines questions récurrentes concernant les sites naturels de compensation (partie 1 : « pourquoi et comment déployer les sites naturels de compensation en France »), et des modalités possibles pour anticiper la compensation à l’échelle des territoires (Partie 2 : Anticipation de la compensation à l’échelle des territoires). Il analyse notamment les différentes modalités imaginées pour réaliser de la compensation anticipée dans les territoires sans passer par le dispositif de site naturel de compensation, et apporte des éléments conclusifs quant à la validité de ces approches vis-à-vis du cadre réglementaire.
Databáze:	Directory of Open Access Journals
Externí odkaz:	https://doaj.org/article/4d9d19cab9b147c897603ba2ed6e7bac Zobrazit plný text záznamu View record in DOAJ