ANALYSE DE LA FISCALITÉ MINIÈRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : PROPOSITIONS ET PERSPECTIVES D’AVENIR

Autor: Clément MBONGA MADAMU
Jazyk: English<br />French
Rok vydání: 2022
Předmět:
Zdroj: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol Numéro 75 - Volume 1, Iss 22 juin 2022, Pp 265-280 (2022)
Druh dokumentu: article
ISSN: 2791-1063
2791-1071
Popis: Tout compte fait, il s’avère que la fiscalité minière en RDC a été, au fil des années, très favorable aux multinationales, à la classe politique et au déterminant de l’Etat. Elle n’est qu’un résultat d’un pillage systématisé et officialisé des ressources naturelles. Bien que la production minière se soit accrue de manière astronomique, les recettes fiscales minières sont toujours dérisoires (soit 20,34% des recettes totales et 8,19% des recettes de quelques minerais stratégiques de la RDC). Cet accroissement de la production n’a essentiellement profité qu’aux investisseurs chinois, aux autorités politico-administratives de la RDC qui ont pratiqué une politique de prédation en signant des contrats suicidaires avec la Chine et d’autres multinationales.
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