Ordre public économique, ordre public écologique

Autor: Jacqueline Morand-Deviller
Jazyk: English<br />Spanish; Castilian<br />Italian<br />Portuguese
Rok vydání: 2018
Předmět:
Zdroj: Revista de Direito Econômico e Socioambiental, Vol 9, Iss 1, Pp 3-17 (2018)
Druh dokumentu: article
ISSN: 2179-345X
2179-8214
DOI: 10.7213/rev.dir.econ.soc.v9i1.23779
Popis: L’ordre public économique est à facettes et à miroirs changeants ce qui correspond à la diversité et à l’instabilité des problèmes, il s’installe dans un rapport de force entre le Droit et l’Économie et a différentes fonctions selon la nature de ces rapports. Globalement on peut se référer à la distinction traditionnelle entre les objectifs assignés à l’ordre public, celui de protection, celui de régulation, celui de conception et autorégulation. C’est ce clivage qui ordonnera la réflexion de cet article, laquelle se prolongera par une confrontation avec l’ordre public écologique.
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