Les doublons juridiques et la double composition des contrats
Autor: | Maniatis, Antoine |
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Jazyk: | Greek<br />Greek, Modern (1453-) |
Rok vydání: | 2023 |
Předmět: | |
Zdroj: | Pro Justitia; Τόμ. 6 (2023) Pro Justitia: Ηλεκτρονική Επετηρίδα Νομικής Σχολής ΑΠΘ; Τόμ. 6 (2023) |
ISSN: | 2529-0401 |
Popis: | Les doublons du non-droit et ceux du droit partagent des moyens de style, tels que la figure littéraire de pléonasme. En droit, au niveau terminologique, dans certains cas il existe des pléonasmes historiquement justifiés, dont le « juge judiciaire » en France et la « démocratie pluraliste » en Afrique. Quant à la fabrique des lois, le cas de modification explicite de certaines dispositions de la loi grecque n° 3316 de 2005 relative à des contrats publics par d’autres dispositions dans les mêmes processus et texte législatifs a constitué sans doute une singularité mondiale. La France depuis 2003 a fait preuve d’une politique de simplification du droit, qui est comparable avec la consécration de la transparence. En outre, les doublons disposent d’un champ distinct, celui du contrat, lequel consiste en accord de deux manifestations de volonté opposées. En principe, de cette double composition il résulte une double responsabilité des parties contractantes de bloquer tout doublon dysfonctionnel du contrat. Dans cet ordre d’idées, la fixation unilatérale des conditions des contrats administratifs par l’Administration est contrebalancée par des formes modernes d’auto-contrôle administratif, illustrées par les autorités administratives indépendantes spécialisées. |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |