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There is no specific legal framework in Switzerland for the practice of telemedicine. The doctor carrying out a teleconsultation must therefore respect the general principles of medical practice : provide care online with professional recommendations, provide his patient with clear, appropriate and complete information, and also respect medical confidentiality. The doctor, due in particular to the limitation of the senses and the absence of direct physical examination, must maintain a degree of caution in the practice of remote consultations. He also remains responsible for the medical data exchanged and it is up to him to use a telemedicine solution adapted to the data security and confidentiality standards.Il n’existe pas en Suisse de cadre légal spécifique à l’exercice de la télémédecine. Le médecin réalisant une téléconsultation doit ainsi respecter les principes généraux de l’exercice médical : apporter des soins en adéquation avec les recommandations professionnelles, délivrer à son patient une information claire, adaptée et complète, mais aussi respecter le secret médical. Le médecin, du fait notamment de la limitation des sens et de l’absence d’examen physique direct, doit garder un degré de prudence dans la pratique de consultations à distance. Il reste également responsable des données médicales échangées et il lui appartient d’utiliser une solution de télémédecine adaptée aux normes de sécurité et de confidentialité des données en vigueur. |
