La continuité de la juridiction en droit international

Autor: Tranchant, Baptiste
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2018
Předmět:
Popis: Les rapports qu’entretiennent les juridictions avec le temps se posent dans des termes spécifiques en droit international. Il en est notamment ainsi du fait du caractère exceptionnel de la juridiction dans l’ordre international. En droit interne, lorsque l’on souhaite soumettre un litige à un juge, la question qui se pose est de savoir quelle est, parmi toutes les juridictions existantes, celle qui est compétente pour connaître de ce litige – sont-ce les juridictions de l’ordre judiciaire ou ...
Databáze: OpenAIRE