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Le système judiciaire français demeure, à la veille de la Révolution, fortement archaïque. Certes, il y a eu des changements dans le comportement des juges. Les procès en sorcellerie ont à peu près partout disparu au milieu du XVIIe siècle, ou peu après. Mais le droit pénal reste dominé par l’ordonnance criminelle de 1670, qui comporte des peines très dures, l’usage de la torture, et une faible proportionnalité entre le délit et la sanction. Les juges ne sont pas tenus de motiver leurs décisi... |
