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Studying the various stages of the Crotty v. An Taoiseach case and discussing its implications, this article examines the question of Irish sovereignty in the context of developing European Communities. As the courts were required to decide on the constitutionality of Title III of the Single European Act — which provides for the coordination of member States' foreign policies — the political class was reminded both of the rights of the electorate and of the risks which the treaty may entail. Partant d’un examen détaillé des étapes du procès de Crotty contre le premier ministre et de ses implications, cet article étudie la question de la souveraineté irlandaise face à une Communauté Européenne en plein essor. Comme les tribunaux étaient appelés à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article III de l’Acte Unique (qui prévoit la coordination de la politique étrangère des états membres), la classe politique s'est vue rappeler à la fois les droits de l'électorat et les risques potentiels du traité. |
