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Avant-propos Les mesures de protection créées par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux ne peuvent être prises, à défaut de tout autre traitement approprié, à l'égard d'un malade mental que si son état le requiert, soit qu'il mette gravement en péril sa santé et sa sécurité, soit qu'il constitue une menace grave pour la vie ou l'intégrité d'autrui. Le système ainsi élaboré par la loi du 26 juin 1990 soulève un ensemble de questions dans la pratique... |
