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Environnement et droits de l'homme. Une perspective indienne.Faire le lien entre droits de l'homme et environnement est un enjeu crucial dans le monde contemporain. De nombreuses organisations internationales ont travaillé pour promouvoir ce but. Leur objectif principal n'est pas simplement la protection des droits de l'homme de manière classique, c'est-à-dire en se focalisant sur un droit de l'homme spécifique ou un aspect spécifique de l'existence humaine, mais de réinscrire et de justifier le lien entre droits de l'homme et environnement. Cette contribution explore la riche palette de droits qui doivent être réexaminés à travers le nouveau prisme d'une protection de l'environnement qui influe sur les droits de l'homme. La jouissance effective de tous les droits de l'homme, incluant le droit à l'éducation et à la liberté ainsi que tous les droits économiques, sociaux et culturels a quant à elle une incidence certaine sur une meilleure protection de l'environnement. Elle permet de créer les conditions favorables à une modification des comportements qui seraient plus respectueux de l'environnement, contribueraient à une cohabitation plus harmonieuse avec lui et permettraient par là de mieux aborder aussi la question de la pauvreté. La garantie effective des droits est par ailleurs intimement liée aux enjeux d'un développement durable qui soulève les questions d'une participation politique plus active des groupes concernés, ce qui n'est pas sans poser la question de la diffusion de l'information relative à cette problématique. Le droit de l'environnement qui régule la gestion des forêts, de la pêche et de l'eau a un impact considérable sur la vie et les moyens de subsistance de nombreuses communautés. Si ce dernier peut être extrêmement positif, il peut aussi se révéler désastreux pour les communautés pauvres. Si les lois ne sont pas élaborées et mises en œuvre en prenant en compte leurs intérêts, elles peuvent aboutir à les priver de leurs moyens de subsistance ce qui entraîne la négation de leurs droits de l'homme fondamentaux. Par ailleurs, il faut noter que l'échec des agences gouvernementales dans la mise en œuvre effective des lois environnementales, ainsi que le non-respect des règles en vigueur par les pollueurs, jouent un rôle considérable dans la dégradation accélérée de l'environnement qui, à son tour, affecte directement les droits fondamentaux des populations. Dans tous ces cas, l'ordre judiciaire joue un rôle rédempteur en Inde. Il tente d'influencer le droit de l'environnement indien de manière à contenir ces développements négatifs. L'analyse des tendances actuelles démontre que l'ordre judiciaire indien est parvenu à harmoniser le droit national avec les textes internationaux du droit de l'environnement. Cette démarche s'inscrit pleinement dans la lettre et dans l'esprit de la Constitution indienne. Le quarante deuxième amendement de la Constitution y a d'ailleurs introduit de manière explicite les principes de la protection de l'environnement à travers les articles 48A et 51A(g) en 1976. Des dispositions de la déclaration de Stockholm de 1972 sont repris dans le Air Act et le Environment Act - c'est le résultat direct de l'application de l'article 253 de la Constitution qui donne le pouvoir au parlement indien de faire des lois pour mettre en œuvre les obligations internationales de l'Inde ainsi que de rendre effective dans l'ordre interne des décisions prises lors de sommets internationaux ou qui résultent d'associations internationales. La Cour suprême de l'Inde joue un rôle considérable dans la protection de l'environnement et dans l'avancement du respect des droits de l'homme qui y est lié. Dans ce but, elle a non seulement introduit tous les principes internationaux en Inde, mais elle a aussi étendu le concept de locus standi de façon à ouvrir les portes du « litige d'intérêt public » (Public Interest Litigation) aux cas de protection des droits de l'homme et de l'environnement pour le meilleur intérêt de la Nation et du monde. |
