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Le 27 novembre 2014, le Conseil de l’Europe a publié sa Recommandation du 30 avril 2014 CM/Rec(2014)7 aux Etats membres sur la protection des lanceurs d’alerte accompagnée d’un exposé des motifs et d’un commentaire de ses dispositions visant à faciliter sa mise en œuvre. Cette publication offre une belle opportunité de réfléchir à l’émergence et au renforcement des standards internationaux en la matière. En effet, longtemps cantonnée à l’aire culturelle et juridique nord-américaine, la notion de « lanceur d’alerte » ou whistleblower a connu, depuis la fin des années 1990, une très large diffusion à d’autres ordres juridiques. L’on assiste ainsi, timidement, à la mise en place d’un « standard » international en la matière, dont le caractère contraignant apparaît toutefois bien variable. C’est la prise en compte de ces standards et la volonté de mettre en œuvre une approche transversale du lancement d’alerte qui a constitué le fondement de la présente recommandation qui est appelée à devenir l’un des documents de référence en la matière au sein de l’espace européen même s’il s’agit d’une « soft-law ». Ne disposant pas d’un réel statut au sein de l’espace européen, le lanceur d’alerte a désormais une identité juridique bien définie au sein de l’Europe des droits de l’Homme. |
