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Le terme "bioéthique" n’a été consacré par le législateur qu’avec la loi du 6 août 2004 portant révision de celle du 29 juillet 1994 relative "au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal". Outre son intitulé qui contient pour la première fois une référence expresse à la bioéthique, elle crée dans le code de la santé publique un chapitre consacré à "l’éthique". Pour autant, ce néologisme était déjà coura... |
