Institution judiciaire et discrédit

Autor: Ternon, Maud
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2019
Předmět:
Popis: Le 8 janvier 1399, un teinturier parisien, Jehan Blanchart, saisit la justice civile du prévôt de Paris, au Châtelet. Il vient de s’apercevoir, affirme-t-il, qu’un certain Nicolas Lendormi, avec qui il a conclu plusieurs contrats d’acensement de maisons au cours des six mois précédents, est, en réalité, juridiquement incapable de contracter. En effet, bien qu’étant majeur, ce dernier ne possède pas la capacité de s’engager dans des obligations. Les contrats passés peuvent donc être considérés...
Databáze: OpenAIRE