Les sites semi-naturels bruxellois : statuts et stratégies juridiques

Autor: Sambon, Jacques, Sadeleer, Nicolas de
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2019
Předmět:
Popis: Introduction Les espaces semi-naturels ne font pas l’objet d’une qualification juridique propre. Cette carence n’a d’ailleurs rien d’étonnant. Différentes raisons peuvent expliquer ce phénomène. Le droit appréhende des situations durables alors qu’au contraire, les sites semi-naturels constituent des espaces en continuelle évolution, rétifs à toute stabilisation. L’intervention du juriste ne semble se justifier en droit de l’environnement que lorsque la situation est au plus mal. Ainsi, l’on ...
Databáze: OpenAIRE