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En droit civil, les res derelictae sont des « biens qui ont été appropriés, mais ne le sont plus à la suite de l’abandon qui en a été fait : […] le propriétaire en a délibérément abandonné la propriété, ce qui les distingue des objets perdus (les épaves) et de ceux qui ont été abandonnés sous l’empire de la force majeure. » (Malaurie, Aynès, 2010, 54.) Bien que le degré d’expertise et d’opérationnalisation des politiques de gestion des ordures ait nettement augmenté depuis les années 1970, le... |
