Un procès administratif adapté à la protection de l’environnement ?

Autor: Le Bot, Olivier
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2022
Předmět:
Popis: Sauvegarde des abeilles, lutte contre le glyphosate, affaire du siècle : les actions contentieuses se multiplient devant le juge administratif pour essayer d’infléchir les politiques publiques, regardées comme ne prenant pas suffisamment en compte les exigences environnementales. Le procès administratif offre il est vrai des potentialités en la matière mais celles-ci demeurent partiellement inexploitées ou à parfaire, faute d’être pleinement utilisées par les plaideurs ou en raison de verrous...
Databáze: OpenAIRE