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La seconde moitié du XIXe siècle est marquée par des événements importants et concomitants concernant les systèmes fonciers. En 1861 est mis en œuvre en Australie le système de l’Act Torrens ; puis en 1872, dans les états prussiens, le livre foncier ou Grundburch. De son côté, la France s’inspire largement de l’Act Torrens dans ses colonies ou protectorats tels qu’en Tunisie et en Algérie, et observe l’expérience allemande d’instauration d’un livre foncier en Alsace-Moselle. De plus, dotée d’... |
