8. Les conséquences de l’application de la charte canadienne des droits et libertés pour la vie politique et démocratique et l'équilibre du système fédéral

Autor: Woehrling, José
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2018
Předmět:
Popis: Avec la Grande-Bretagne, le Canada est l’une des démocraties libérales qui ont le plus tardé à se doter d’une charte constitutionnelle des droits et libertés donnant ouverture à un contrôle de constitutionnalité. En effet, la Charte canadienne des droits et libertés n’est entrée en vigueur qu’en 1982, c’est-à-dire 115 ans après la création du Canada. Ce retard à adopter une institution pourtant considérée comme inséparable de la démocratie libérale s’explique notamment par la filiation et l’i...
Databáze: OpenAIRE