Les sociétés civiles immobilières et le droit des régimes matrimoniaux – Présentation générale

Autor:	Parachkévova, Irina
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2020
Předmět:	loi du 13 juillet 1965 communauté réduite aux acquêts droit patrimonial de la famille History régime matrimonial séparation de biens liquidation du régime matrimonial société civile immobilière indépendance des époux communauté légale Law droit des régimes matrimoniaux
Popis:	Il y a plus de quatre-vingts ans, le doyen Carbonnier consacrait sa thèse à la nature juridique du régime matrimonial sous le rapport des notions de société et d’association. Il y étudiait la notion de ménage et ses règles cardinales à travers le prisme d’un rapprochement avec les principes fondateurs de ces personnes morales. L’intérêt de la famille n’était-il pas une émanation de l’intérêt social ? La communauté réduite aux acquêts n’était-elle pas une ébauche d’autonomie patrimoniale ? Le ...
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::877cee4e4b078849bf76bd68f8b7534a http://books.openedition.org/puam/2387 Zobrazit plný text záznamu