Admissibilité des preuves par ouï-dire et droit de contre-interrogatoire en matière pénale

Autor: Hervieu, Nicolas
Rok vydání: 2021
Popis: Un nouveau front dans la bataille entre Strasbourg et Londres ? Telle était la question qui a progressivement pris corps au lendemain de la condamnation du Royaume-Uni en janvier 2009 pour violation du droit à un procès équitable (Cour EDH, 4e Sect. 20 janvier 2009, Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni, Req. n° 26766/05 et 22228/06). En effet, moins d’un an après, la Cour suprême du Royaume-Uni a explicitement refusé d’appliquer à deux autres affaires soulevant des questions similaires la juri...
Databáze: OpenAIRE