1965 : Jean Foyer et la restauration du Code civil

Autor:	Beignier, Bernard
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2020
Předmět:	loi du 13 juillet 1965 communauté réduite aux acquêts droit patrimonial de la famille History régime matrimonial séparation de biens liquidation du régime matrimonial société civile immobilière indépendance des époux communauté légale Law droit des régimes matrimoniaux
Popis:	L’Empereur l’avait prédit, dans son exil à Sainte-Hélène : son code civil serait à réécrire dans les cinquante années qui marquerait sa promulgation. Il n’en fut rien et la société immobile du xixe siècle contribua à sa permanence puis à son culte. Fort du jugement de Stendhal, on y vit une œuvre parfaite et un glorieux acte de gouvernement. L’idée fut que cette « constitution civile de la France » était intouchable alors même que défilait la théorie des vraies constitutions politiques. Pou...
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::7b328c28467f4d658a1d8ca5adec4da9 http://books.openedition.org/puam/2352 Zobrazit plný text záznamu