| Popis: |
Bien qu’elle soit passée largement inaperçue, sauf pour les observateurs avertis, le 6 décembre 2011 restera une date importante dans l’histoire de la TVA européenne. En effet, par une communication à l’adresse du Parlement européen, du Conseil et du Comité économique et social européen, la Commission faisait, officiellement, part de son intention de renoncer au régime définitif de TVA. Révolution pour les uns, simple prise de conscience pour les autres, en tout cas, sans en avoir l’air, la c... |
