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La notion de « mise en balance des intérêts en présence » évoque immédiatement la procédure du référé dans laquelle elle joue un rôle essentiel. En effet, comme le relève le doyen J. Van Compernolle, la balance des intérêts en présence doit non seulement permettre au juge des référés d’apprécier si la condition d’urgence est remplie, mais également lui inspirer les mesures conservatoires à prendre pour aménager une situation d’attente qui sauvegarde les intérêts en conflit. Si la notion doit ... |
