Conclusion de la troisième partie

Autor: Fourniel, Béatrice
Jazyk: francouzština
Rok vydání: 2021
Předmět:
Popis: L’imbrication des ressorts judiciaires d’Auvergne, préoccupation récurrente des justiciables et du personnel judiciaire, n’a jamais pu être réformée sous l’Ancien Régime. Une des principales causes de cet immobilisme était la structure féodale qui avait servi de fondement aux plus importantes juridictions, notamment à la sénéchaussée d’Auvergne et siège présidial de Riom qui chercha toujours à maintenir son vaste territoire et, plus, à l’étendre encore au dépend des autres tribunaux. Le lieut...
Databáze: OpenAIRE