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Conclu en mai 2016, l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » prévoit à son article 2 que les trois institutions principales de l’Union européenne promeuvent « la simplicité, la clarté et la cohérence dans la rédaction de la législation […], ainsi qu’une plus grande transparence du processus législatif ». Cet accord s’inscrit dans le cadre d’une stratégie poursuivie par la Commission européenne depuis 2000, destinée à répondre aux objectifs du protocole sur la bonne gouvernance annexé ... |
