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Au cours de ces dernières années, le droit à l’information en matière environnementale n’a cessé de se concrétiser depuis l’entrée en vigueur de la directive 90/331/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement, mais aussi depuis l’inscription dans notre Constitution du droit fondamental à la transparence administrative, droit également concrétisé par de 103s et régionaux. Par ailleurs, le 25 juin 1998 était adoptée à Aarhus la conventi... |
