Chapitre 2. Le développement des sources européennes du droit de la communication par internet

Autor:	Barraud, Boris
Jazyk:	francouzština
Rok vydání:	2022
Předmět:	gouvernance de l’internet crise de la puissance sources formelles du droit modes alternatifs de résolution des conflits LAW000000 standards et protocoles de l’internet droit des contenus illicites en ligne privatisation du droit droit des réseaux de communication électroniques droit du commerce électronique légistique droit des communications électroniques société civile autorités publiques spécialisées théorie du droit droit international public intérêt général technocratie Law (General) droit en réseau juridique droit des données personnelles lex electronica publicisation du droit expérience scientifique en droit crise de la souveraineté séparation des pouvoirs sources étatiques du droit droit de la propriété intellectuelle contrats privés légitimité des sources droit de l’hébergement de sites web règlements privés ordre public normes techniques sources internationales du droit sanctions privées jugements privés droit souple normalisation de l’internet crise de l’État pluralisme Union européenne branches du droit relations internationales démocratie jurisprudence pragmatisme juridique sources privées du droit autorégulation pensée du droit crise du droit jurisprudentialisation du droit crise de la loi sources européennes du droit droit global droit postmoderne droit de la communication audiovisuelle droit et libertés fondamentaux mondialisation du droit usages privés droit des noms de domaines droit mou sécurité juridique
Popis:	Si le droit international est un espace a priori plus légitime que le droit de l’Union européenne pour élaborer le droit de la communication par internet, le second pèse nettement plus lourd que le premier dans cette branche du droit en termes quantitatifs – mais aussi en termes qualitatifs. Il existe des affinités certaines entre l’Union européenne et le droit de la communication par internet. On va même parfois jusqu’à considérer que ce serait « de manière quasi-exclusive » que les directiv...
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::6af984c4f6e4ad3a111647f31d0226e1 http://books.openedition.org/puam/7731 Zobrazit plný text záznamu