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« Tout groupement monétaire établi entre Etats souverains suppose une certaine discipline et par conséquent la conscience commune d’un comportement souhaitable. » Toute participation à une Union monétaire suppose le respect d’un corps de règles de conduite monétaire particulières, qui imposent aux Etats membres des obligations d’accomplir des actions déterminées ou de s’en abstenir et leur confèrent, en retour, des droits qu’ils peuvent faire valoir les uns à l’égard des autres. §1. Les oblig... |
