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Le principe de continuité des structures juridiques, s’il apparaît comme un principe cardinal au sein d’un système juridique n’est pas, loin s’en faut, le principe général de droit de l’Union européenne le plus connu. Il a en effet été consacré en tant que tel par la Cour de justice des Communautés européennes dans l’arrêt Klomp de 1969 dans lequel elle affirmait que : “il y a lieu, en cas de changement de législation, d’assurer, sauf expression d’une volonté contraire par le législateur, la ... |
