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Il est temps de confronter la soft law au(x) juge(s) : cet aspect n’a été qu’effleuré dans la première partie de la présente étude, qui, nous le rappelons, se situait dans une démarche de réduction et de délimitation de l’objet « soft law ». Ensemble de normes non juridiques, la soft law relève d’une pratique, d’une technique, des autorités administratives, législatives, internationales ou communautaires, et à ce titre, elle n’est pas a priori délimitée par un quelconque régime juridique part... |
