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"La prudence est mère de la sûreté"La Fontaine Introduction 1. Instrument essentiel de toute politique de protection du milieu, le système d'évaluation des incidences sur l'environnement a été mis en place en Région wallonne par le décret du 11 septembre 1985, ci-après intitulé le décret. L'adoption du décret régional wallon suivait de peu l'adoption par le Conseil des Communautés européennes de la directive 85/337/CEE. La Région wallonne fut ainsi la seconde Région belge à adopter un texte l... |
