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Les historiens du droit et de la justice relèvent deux évolutions au sein du monde judiciaire entre le Directoire et l’Empire : une influence grandissante du ministère public suite à la loi du 7 pluviôse an IX et un durcissement des peines. Ces deux changements sont-ils visibles au sein de nos dossiers ? À côté de ceux-ci, y a-t-il des persistances ? 1. Une constante : le travail minutieux d’une justice scrupuleuse Nous parlerons ici de trois étapes du début de la procédure dans lesquelles ce... |
