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La nécessité d’un contrôle sur les actes des collectivités territoriales est une réalité qui ne s’est jamais démentie. Elle a été constamment rappelée par la doctrine et réaffirmée en droit positif aussi bien par le législateur, que par le juge. Le choix de la décentralisation implique la reconnaissance de personnes morales autonomes sur l’ensemble du territoire. Selon une lecture littérale, la décentralisation serait synonyme d’une autonomie totale accordée aux collectivités, c’est-à-dire un... |
