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I. La séquence Éviter-Réduire-Compenser Depuis 1976 avec la première loi de protection de l’environnement, les porteurs de projets ont l’obligation de démontrer que leurs aménagements ne sont pas de nature à porter atteinte à l’environnement. Dans le cadre de l’étude d’impact, mais cette philosophie vaut finalement pour tout type de projet y compris ceux non soumis à étude d’impact, l’aménageur doit dans un premier temps éviter d’impacter les secteurs à enjeux de biodiversité, puis tenter de... |
