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La compensation en droit de l’environnement se distingue de la compensation telle qu’on la trouve dans notre Code civil, à l’article 1347. Cette dernière désigne un mécanisme autonome d’extinction des obligations entre deux personnes qui sont réciproquement créancières et débitrices l’une envers l’autre La créance et la dette s’annulent mutuellement à concurrence de la somme la plus faible de sorte que, si elles ne sont pas d’un montant égal, seul le solde devient exigible. En droit civil, p... |
