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Traiter de l’intermédiation fiscale et douanière à l’occasion d’un colloque portant sur l’intermédiation professionnelle peut sembler inapproprié dans la mesure où le droit fiscal et le droit douanier passent pour être des droits d’autorité participant de la puissance suprême des personnes publiques. À première vue en effet, les entités publiques en général, et l’État en particulier, décident et imposent, unilatéralement, des obligations fiscales ou douanières, à leurs sujets de droit sans né... |
